Privacy policy

– CHARTE VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES –

1.Objet

La présente Charte est établie par NAQI Belgium sa situé(e) Avenue Louise 523 à 1050 Bruxelles, inscrit(e) à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE0447.225.626  (ci-après dénommé(e)  « le responsable du traitement »).

L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.naqisport.com (ci- après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des  pratiques  décrites  ci-après,  il  peut  contacter  le  responsable  de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “données de contact” de la présente Charte. 

2.Consentement

En accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci- dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément  aux  modalités  et  principes  décrits  dans  la  présente  Charte,  ses  données  à  caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

3.Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;

son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant  avec le responsable  du traitement  par courrier électronique,  en  participant  aux  forums  de  discussion,  en  accédant  à  la  partie  restreinte  du  site  web moyennant identification, etc. ; l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ; toute  information   que  l’utilisateur   a  donnée   volontairement,   par  exemple   dans  le  cadre  d’enquêtes d’informations  et/ou  des  inscriptions  sur  le site  web,  ou  en  accédant  à la  partie  restreinte  du  site  web moyennant une identification.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel,  de  sorte  qu’une  identification  des  personnes  concernées  serait  possible,  ces  données  seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement  avec une personne particulière soit rendu impossible.

4.Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante : à la création d’un compte

5. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ; envoi et suivi des commandes et facturations ;

envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ; envoi, éventuellement, d’échantillons gratuits ou offre de services à des conditions préférentielles ; répondre aux questions de l’utilisateur ;

réaliser des statistiques ; améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ; transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;

en vue d’actions de marketing direct ; permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

6. Durée de conservation

Le responsable  du traitement  ne conserve  les données  à caractère  personnel  que pendant  le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

7. Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

8.Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

9.Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel.

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il  établit  l’existence  de  motifs  impérieux  et  légitimes  justifiant  le  traitement,  qui  priment  les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur  peut, à tout moment et après avoir justifié  de son  identité  (en joignant  une  copie  de la carte  d’identité),  s’opposer,  sans  justification  et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Lorsque  des  données  à  caractère  personnel  sont  traitées  à  des  fins  de  recherche  scientifique  ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

10.Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en  joignant  une  copie  de  la  carte  d’identité),  obtenir  la  limitation  du  traitement  de  ses  données  à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;

lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ; lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par  l’utilisateur,  en  d’autres  termes  le  temps  que  le  responsable  du  traitement  procède  à  la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

11.Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;

les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis,  ou pour exécuter  une mission  d’intérêt  public  ou relevant  de l’exercice  de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;

lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

lorsque le traitement  est nécessaire  à des fins archivistiques  dans l’intérêt public, à des fins de recherche  scientifique  ou  historique  ou  à  des  fins  statistiques  et  pour  autant  que  le  droit  à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;

lorsque  le traitement  est nécessaire  à la constatation,  à l’exercice  ou à la défense  de droits  en justice.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’utilisateur  a également  le droit,  selon  les mêmes  modalités,  d’obtenir  sans  frais  la suppression  ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement,  serait incomplète  ou non pertinente  ou dont l’enregistrement,  la communication  ou la conservation  seraient  interdits  ou  encore  qui  a  été  conservée  au-delà  de  la  période  nécessaire  et autorisée.

12.Droit à la « portabilité des données » 

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque

le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre  responsable   du  traitement   de  données  à  caractère  personnel,   pour  autant  que  cela  soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

13.Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés  ou autre  sous-traitants,  ses partenaires  commerciaux  sélectionnés  avec  soin,  situés  en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur  peut, à tout moment et après avoir justifié  de  son  identité  (en  joignant  une  copie  de  la  carte  d’identité),  s’opposer  gratuitement  à  la transmission de ses données à des tiers.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

Le responsable  de traitement  se réserve le droit de divulguer  les données  à caractère  personnel  de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

14.Utilisation et gestion de « cookies »

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La  présente  politique  de  gestion  des  cookies  s’applique  au  site  web.  Ceux-ci  sont  gérés  par  le responsable du traitement.

Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables  au fonctionnement  du site web,  d’autres  permettent  d’améliorer  l’expérience  de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur  souhaite  personnaliser  leur gestion,  il doit modifier  les paramètres  de son navigateur.  Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les  cookies  peuvent  aussi  être  installés  par  des  tiers  avec  lesquels  le  responsable  du  traitement collabore.

Les  cookies  retiennent  un  certain  nombre  d’informations,  comme  les  préférences  linguistiques  des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs  d’un site web ou veillent  à ce que les graphiques  apparaissent  correctement  et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation de cookies sur le site web. Le site web utilise différents types de cookies : 

Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent  de reconnaître  et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer  la navigation  de l’utilisateur  et lui permet de trouver plus facilement  ce qu’il recherche ;

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;

Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit  de fichiers  destinés  à collecter  des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;

Les  cookies  de  traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider  le responsable  du traitement  à mesurer  les manières  d’interagir  des utilisateurs  avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le responsable du traitement utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous- traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

Le responsable  du traitement  est également  susceptible  de se servir  de cookies  et de balises  pour collecter  des  informations  sur  les  habitudes  de  surf  des  utilisateurs  sur  les  divers  sites  web  et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web  et/ou  applications.  Par  ailleurs,  d’autres  cookies  commerciaux  peuvent  être  installés  par  les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les  cookies  commerciaux  ne  contiennent  pas  de  données  à  caractère  personnel.  Les  informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser  la publicité sur le site web et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le responsable du traitement fournit des services de publicité.

Le délai de conservation  des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables  sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Le responsable  du traitement  autorise  les moteurs  de recherche  publics à visiter le site web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n’accorde le droit de procéder à l’archivage du site web. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, le responsable du traitement est susceptible de conclure  des accords  avec  des régies  publicitaires  sur internet.  Elles  ont reçu  de de la part  du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur le site web. Lorsque l’utilisateur visite le site web, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

Gestion   des   cookies.   La   plupart   des   navigateurs   sont   configurés   de   manière   à   accepter automatiquement  les cookies,  mais tous permettent  de personnaliser  les paramètres  en fonction  des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

15.Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

16.Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

Communication  par la poste. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par le responsable. Sauf objection de la part de l’utilisateur, le responsable du traitement peut également communiquer les données   concernant   l’utilisateur   à  des  tiers  (tels  que  des  groupes   de  sociétés   et  partenaires commerciaux)  à des fins de suivre la commande, réparation, rappels et / ou réclamation. 

L’utilisateur  peut  à  tout  moment  consulter,  corriger  ou  faire  rayer  ses  données  dans  le  fichier  du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés  correctement).  Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Communication par téléphone. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique :

du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir ;

des groupes de sociétés et des partenaires commerciaux avec lesquels le responsable du traitement est lié contractuellement.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser  son nom  ainsi  que son adresse  exacts  (orthographiés  correctement).  Le responsable  du traitement  s’engage  à supprimer  ses données  de la liste  qu’il  partage  avec  d’autres  entreprises  ou organisations.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site web, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes effectuées en ligne.

Communication via e-mail. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir :

des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au responsable du traitement;

des  e-mails  des  groupes  de sociétés  et des  sociétés/organisations  auxquelles  le responsable  du traitement est lié contractuellement, dans un but de marketing direct, pour autant que l’utilisateur y a consenti explicitement.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Le  responsable  du  traitement  s’engage  à  supprimer  ses  coordonnées  de  la  liste  qu’il  partage  avec d’autres entreprises ou organisations.

La liste Robinson. Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de mailings ou d’appels téléphoniques de la  part  d’aucune  société  inscrite  sur  la  liste  Robinson,  il  peut  contacter  le  service  Robinson  de l’Association Belge du Marketing Direct : 

– www.robinsonlist.be ;

– Numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887 ;

– Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.

17.Réclamation et plainte

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie

Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35 commission@privacycommission.be

L’utilisateur  peut  également  introduire  une  plainte  auprès  du  tribunal  de  première  instance  de  son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée :

https://www.privacycommission.be/de/node/19254

18.Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement K. Geyskens:

Par email : info@naqi.com.

Par courrier : Avenue 523 B-1050 Bruxelles. 

19.Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation  ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt.

20.Dispositions diverses

Le  responsable  du  traitement  se  réserve  le  droit  de  modifier  à  tout  moment  les  dispositions  de  la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 19/08/2020. 

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